Donner une voiture suite à un décès

La perte d’un être cher est une étape difficile de la vie, et la régularisation de ses biens est une étape administrative supplémentaire qui peut être compliquée à gérer. Si le défunt possédait un véhicule, il est possible de le donner, de le vendre ou de le mettre à la casse.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur les démarches à effectuer lorsqu’on souhaite donner une voiture pour cause de décès.

Don de véhicule pour cause de décès : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de donner un véhicule pour cause de décès. Toutefois, il est important de prouver que la personne qui effectue le don est le propriétaire légitime du véhicule.

Dans le cadre d’une succession, il est donc nécessaire de remettre des justificatifs au bénéficiaire afin qu’il puisse mettre la carte grise à son nom. Mais dans quels cas est-il possible de donner la voiture sans mettre la carte grise au nom d’un héritier, et dans quels cas cette étape est-elle nécessaire ?

Don de véhicule sans mettre la carte grise au nom de l’héritier

Il est possible de donner une voiture héritée sans mettre la carte grise à son nom si deux conditions sont remplies : la disparition du titulaire du titre date de moins de trois mois et le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire. Dans ce cas, une attestation sur l’honneur doit être signée pour prouver que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès.

Documents nécessaires lorsqu’on donne une voiture pour cause de décès

Si la voiture peut être donnée sans mettre la carte grise au nom de l’héritier, voici les documents à remettre au bénéficiaire :

• Le second exemplaire du certificat de cession (Cerfa 15776) : les coordonnées du « vendeur » sont celles de l’héritier, et le nom du défunt doit également figurer sur le document.
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
• La carte grise barrée du véhicule, qui mentionne la date et l’heure de la cession précédés de « Cédé le ». Si plusieurs héritiers sont concernés, ils doivent tous signer.
• Une procuration signée par les héritiers si l’un d’entre eux doit effectuer les démarches à leur place.
• Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite).
• Le code de cession, si la déclaration a été faite avec l’ANTS.
• Une attestation du notaire ou un acte de notoriété qui prouve le statut d’héritier de la personne qui donne la voiture. En l’absence de notaire, une copie du certificat de décès ainsi qu’une attestation signée par tous les héritiers doivent être fournies.

Si le don a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du propriétaire ou si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès, ces documents peuvent être remis directement au bénéficiaire. Dans le cas contraire, ils doivent être remis à l’un des héritiers qui mettra la carte grise à son nom avant de céder le véhicule.

Pourquoi donner une voiture pour cause de décès ?

Il arrive que des particuliers proposent de donner un véhicule pour cause de décès. Pourquoi cette générosité ? Il peut s’agir de véhicules très anciens qui exigent de nombreuses réparations, que les héritiers ne souhaitent pas investir. Dans ce cas, le don peut être une solution plus commode que la destruction du véhicule en centre VHU.

D’autres raisons peuvent également pousser à donner une voiture pour cause de décès. Par exemple, si les héritiers possèdent déjà plusieurs véhicules et n’ont pas l’utilité d’un autre, ils peuvent préférer en faire don plutôt que de l’abandonner à la rouille dans un garage. De plus, donner une voiture à une personne dans le besoin peut être perçu comme un geste altruiste et généreux, en mémoire du défunt.

Les bénéficiaires possibles d’un don de voiture pour cause de décès

Les héritiers peuvent choisir de donner le véhicule à une personne de leur entourage, comme un proche ou un ami du défunt. Ils peuvent également faire un don à une association caritative ou à un organisme d’aide à la mobilité, qui mettra la voiture à disposition de personnes en difficulté. Ces organismes sont souvent à la recherche de véhicules en bon état pour faciliter la mobilité de personnes en situation de précarité.

Dons de véhicules et fiscalité

Lorsqu’on donne une voiture pour cause de décès, il est important de prendre en compte la fiscalité liée à ce don. En général, il n’y a pas de droits de donation à payer lorsque la voiture est donnée à un héritier ou à un légataire universel.

Cependant, si le bénéficiaire est un tiers, il faudra payer des droits de donation en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, et de la valeur du véhicule. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un notaire pour connaître les implications fiscales liées au don d’un véhicule pour cause de décès.

Transfert de l’assurance du véhicule

Lorsqu’un véhicule est donné pour cause de décès, il est indispensable de prévenir l’assureur du défunt pour transférer l’assurance à son nouveau propriétaire. Le bénéficiaire doit informer l’assureur de la situation dans les meilleurs délais, en fournissant les documents nécessaires à la modification du contrat d’assurance. Cette démarche permettra au nouveau propriétaire d’être assuré pour le véhicule et d’éviter des problèmes en cas d’accident.