Donner sa voiture : les documents nécessaires

Donner sa voiture à ses proches est une démarche généreuse, mais elle nécessite tout de même quelques formalités administratives pour se conformer à la loi. Les étapes à suivre sont similaires à celles d’une vente de voiture et nécessitent la fourniture de certains documents. Voici un guide pour vous aider à comprendre la procédure et les documents nécessaires pour donner votre voiture.

Avant de procéder au don

Tout d’abord, il est important de rappeler que seul le propriétaire du véhicule est en mesure de le céder à une tierce personne. Si vous avez acheté votre voiture en leasing, vous ne pouvez pas la donner, car l’organisme prêteur reste le propriétaire et l’unique décideur de sa cession.

Si vous avez déménagé depuis l’obtention de votre carte grise, vous devez la mettre à jour en signalant votre nouvelle adresse à la préfecture. La carte grise doit toujours comporter votre adresse actuelle au moment du don.

Si votre véhicule a plus de 4 ans, il doit passer un contrôle technique avant d’être cédé. Vous devrez fournir la preuve d’un contrôle récent lors de la cession de votre voiture, que ce soit pour un don ou pour une vente.

Au moment du don

Une fois toutes les formalités préalables remplies, vous pouvez donner les clés de votre véhicule à son nouveau propriétaire. Pour cela, vous devez remettre plusieurs documents à la personne qui reçoit le véhicule, à savoir :

• La carte grise du véhicule, dont vous devez barrer la case « Vendu le » ou « Cédé le » en y inscrivant la date du don et votre signature.
• L’exemplaire n°2 du certificat de cession, rempli et signé par vous-même ainsi que le nouveau propriétaire. Conservez l’exemplaire n°1 et remettez le n°2 à la personne qui reçoit le véhicule.
• Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours pour certifier que la vente du véhicule est possible.
• La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.

Après avoir procédé au don

Dans les 15 jours suivant la cession de votre véhicule, vous devez déclarer à l’administration que votre voiture a changé de propriétaire. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne en créant un compte à l’ANTS ou en vous rendant à la préfecture.

Il est important de noter que vous ne pouvez pas céder votre assurance auto avec votre voiture. Le nouveau propriétaire doit souscrire son propre contrat d’assurance. Si vous donnez votre voiture à votre enfant, il est possible que le nouveau contrat d’assurance jeune conducteur comporte des primes élevées. Nous vous conseillons donc de souscrire tous vos contrats d’assurance chez le même assureur pour bénéficier d’une bonification familiale.

Bien estimer le prix de son auto

Si vous envisagez de donner votre voiture à un ami, nous vous conseillons de l’estimer au préalable avec notre outil d’estimation de cote auto. Cela vous donnera une vision plus claire de la valeur de votre voiture avant de la donner et de vous aider à prendre une décision éclairée.

Immatriculation et certificat d’immatriculation

Avant de donner votre voiture à un tiers, il est essentiel que la carte grise du véhicule soit à jour et que toutes les informations y figurant soient correctes. La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est le document officiel qui atteste de la propriété et de l’immatriculation du véhicule. Si la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire ou si elle n’est pas à jour, la cession du véhicule ne peut pas être effectuée.

Pour mettre à jour votre carte grise, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 disponible en ligne et le présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence avec les justificatifs nécessaires. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Immatriculer un véhicule d’occasion

Si vous donnez une voiture d’occasion, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

• La carte grise barrée, datée et signée.
• Le certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur.
• Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours.
• La preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Tous ces documents sont nécessaires pour immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur. La demande de carte grise peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence.

Certificat de vente et déclaration de cession

La cession d’un véhicule nécessite la signature d’un certificat de vente ou d’un certificat de cession. Le certificat de vente est destiné aux professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) tandis que le certificat de cession est destiné aux particuliers. Ce dernier document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur. Il permet de transférer la propriété du véhicule et de satisfaire aux obligations légales de déclaration de cession.

La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la cession du véhicule. Elle peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. Cette déclaration permet de mettre à jour le fichier national des immatriculations (FNI) et de mettre fin à la responsabilité de l’ancien propriétaire en cas d’infractions commises avec le véhicule.

Le duplicata de la carte grise

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, il est possible d’obtenir un duplicata. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. Le duplicata est un nouveau certificat d’immatriculation qui comporte les mêmes informations que la carte grise originale. Il est recommandé de faire cette demande rapidement afin de ne pas être en infraction en cas de contrôle routier.

Le coupon détachable

Le coupon détachable est un document présent sur la carte grise qui peut être utilisé en cas de vente ou de cession du véhicule. Ce coupon contient les informations nécessaires à la demande de carte grise et doit être remis à l’acquéreur du véhicule. Il permet à ce dernier d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule sans avoir à se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.

L’habilitation et l’agrément

Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité et agréé par l’État. Ces professionnels sont autorisés à effectuer les démarches d’immatriculation en ligne et disposent d’une expérience et d’une expertise en la matière. Ils peuvent également vous conseiller sur les formalités administratives à effectuer pour donner votre voiture en toute légalité.

En conclusion, donner sa voiture nécessite de respecter certaines formalités administratives pour se conformer à la loi. Les étapes à suivre sont similaires à celles d’une vente de voiture et nécessitent la fourniture de certains documents. Il est essentiel de s’assurer que la carte grise est à jour et que tous les documents nécessaires sont fournis. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel habilité et agréé par l’État pour vous accompagner dans cette démarche.